Le Haut conseil du commissariat aux comptes (HCCC) a rendu, le 9 février 2012, son premier avis de l'année 2012, relatif à la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes d'une entité (HCCC avis n° 2012-01 du 9 février 2012
N° Lexbase : X1580AKQ). Dans son avis, le Haut conseil précise : les principes applicables en matière d'appréciation de la répartition des travaux ; la nature des interventions et travaux devant donner lieu à une répartition équilibrée et régulièrement modifiée entre les commissaires aux comptes ; et les critères qualitatifs susceptibles de justifier une répartition inégale des travaux. Ainsi, le HCCC estime que le volume d'heures consacré par chacun des commissaires aux comptes à la mise en oeuvre de ces travaux devrait être sensiblement équivalent. Il rappelle, en outre, que la revue croisée des travaux réalisés par les commissaires aux comptes constitue le corollaire de la répartition. Cette revue est indispensable et doit permettre à chaque commissaire aux comptes d'apprécier si les conclusions auxquelles les autres commissaires aux comptes ont abouti sont pertinentes et cohérentes. S'agissant des travaux à répartir, quatre principes doivent être observés : les critères quantitatifs permettant d'apprécier le caractère équilibré de la répartition des travaux sont les volumes horaires et le montant des honoraires ; la répartition du nombre d'heures et du montant des honoraires ne doit pas être disproportionnée ni conduire à une répartition déséquilibrée des travaux ; la répartition des travaux doit être régulièrement modifiée ; et l'équilibre de la répartition des travaux ne peut être apprécié globalement pour l'ensemble des interventions des commissaires aux comptes. Ensuite sur les interventions et travaux devant donner lieu à une répartition équilibrée et régulièrement modifiée, le Haut conseil estime nécessaire d'identifier les interventions pour lesquelles il convient d'effectuer une appréciation distincte de la répartition des travaux et d'apporter des précisions quant aux travaux qui sont compris dans la base de répartition. Le HCCC relève, notamment, que les normes d'exercice professionnel relatives aux prestations entrant dans les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes prévoient que certaines de ces prestations peuvent être réalisées par un seul des co-commissaires aux comptes. Il considère alors que ce principe doit être retenu pour déterminer les règles applicables à ce type d'interventions en matière de répartition des travaux. Le HCCC se prononce, par ailleurs, sur la légitimité des principaux critères qualitatifs dont il a pu être fait état pour justifier d'une inégalité de la répartition des travaux. Est enfin présentée, et ce à titre indicatif, une typologie de répartitions des travaux permettant d'apprécier, à partir de critères quantitatifs, leur caractère a priori équilibré ou non.
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