[Brèves] Coronavirus en entreprise : quelles obligations pour les employeurs et les salariés ?

► Le ministère du Travail a publié, le 28 février 2020, un questions-réponses à destination des salariés et employeurs, afin de leur permettre de se conformer aux recommandations gouvernementales à appliquer face à l’épidémie de coronavirus.

Recommandations aux salariés

Ainsi, il est recommandé aux salariés d’éviter tout voyage en Chine « sauf raison impérative » et « de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour ». En cas de séjour dans l’une des zones à risques, il convient d’informer son employeur avant la reprise du travail.

En cas de retour d’un pays à risque, l’employeur peut demander au salarié de télétravailler ou d’aménager son poste de travail de manière à limiter le risque de contagion.

Si la situation le requiert, l’employeur peut décider de manière unilatérale de :

• placer le salarié en télétravail ;
• modifier les dates de congés déjà posés.

Si aucune solution n’est trouvée, le salarié peut contacter l’Agence régionale de santé (ARS), via le portail web www.ars.santé.fr afin qu’un médecin habilité établisse un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de 14 jours.

De même, si l’enfant d’un salarié est soumis à une mise en quarantaine de 14 jours, ce dernier peut également prendre contact avec l’ARS afin d'obtenir un avis d'arrêt de travail.

Au titre de ces arrêts de travail, le salarié percevra les indemnités journalières de la Sécurité sociale, cela, sans application d'un délai de carence. Il pourra également bénéficier de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, sans délai de carence.

Enfin, si l’employeur demande à son salarié de se déplacer dans une zone à risque, le salarié peut exercer son droit de retrait « s’il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».

Recommandations aux employeurs

Parmi les recommandations adressées à l’employeur, en cas de retour d’un salarié provenant d’une zone à risque ou de contact avec une personne infectée par le coronavirus, il doit mettre en place des mesures pendant les 14 jours :

• Réorganisation du poste de travail du salarié après analyse des risques en privilégiant le télétravail. Cette organisation du travail ne nécessite pas de formalisme particulier et peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié dans le cadre d’un risque épidémique (C. trav., art. L. 1222-11 N° Lexbase : L8103LG9) ;
• Si le télétravail n’est pas possible, faire en sorte que le salarié « évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.), les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.) ».

Si l’un de ses salariés est contaminé par le coronavirus, l’employeur doit :

• Procéder au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, les coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches ;
• Équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ;
• Entretenir les sols ;
• Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Enfin, en cas de baisse d’activité de l’entreprise liée à la crise, l’employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle.

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