Réf. : Arrêté du 3 février 2020 portant nomination à la commission instituée à l'article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (N° Lexbase : L2860LWT)
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par Marie Le Guerroué
le 04 Mars 2020
► La Garde des Sceaux et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont nommé les membres de la commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA par arrêté en date du 3 février 2020 (N° Lexbase : L2860LWT).
Mission de la commission. La commission nationale élabore les sujets des épreuves écrites d'admissibilité. Elle est, également, chargée d'une mission d'harmonisation des critères de correction de ces épreuves et établit à cette fin des recommandations qui peuvent prendre la forme de grilles de notation à destination des jurys et des correcteurs.
Par arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 3 février 2020 sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 modifié organisant la profession d'avocat (N° Lexbase : L8168AID).
Professeurs des Universités ou maîtres de conférences. Sont nommés en qualité de professeurs des Universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés :
- Mme Meryem Deffairi, maître de conférences à l'Université Paris-II ;
- M. Olivier Deshayes, professeur des Universités à l'Université Paris-X, désigné président de la commission nationale ;
- Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeure des Universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'Université de Strasbourg ;
- M. Franck Petit, professeur des Universités à l'université d'Aix-Marseille.
Avocats. Sont nommés en qualité d'avocats :
- M. Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris ;
- M. Manuel Ducasse, avocat au barreau de Bordeaux ;
- Mme Laurence Junod-Fanget, avocate au barreau de Lyon ;
- Mme Elizabeth Ménesguen, avocate au barreau du Val-de-Marne.
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