[Brèves] Mise à disposition d'équipements sportifs par l'employeur : pas de cotisations sociales

L’URSSAF, après une lettre de la Direction de la Sécurité sociale du 12 décembre 2019, a publié sur son site Internet, une actualité relative à la mise à disposition d’équipements sportifs par l’employeur et l’exonération de cotisations sociales liée à cet avantage.

Ainsi, dans l’optique de favoriser la pratique sportive en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition par l’employeur d’un espace ou des équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives peut être exempté de cotisations sociales, et ce même en présence d’un comité social et économique. Les conditions de bénéfice de l’exonération sont similaires à celles applicables aux avantages alloués par les CSE.

Sont concernés :

• la mise à disposition d’une salle de sport appartenant ou louée par l’entreprise ;
• la souscription d’un accès collectif à une infrastructure de sport (club de gym …) ;
• l’organisation de cours de sport dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
• la mise à disposition de vestiaires et de douches ;
• la mise à disposition d’un matériel sportif.

Une condition doit être respectée : l’espace mis à disposition doit être accessible à l’ensemble des salariés sans discrimination.

Attention, l’URSSAF précise que cette exonération ne s’applique pas aux abonnements ou inscriptions individuelles à des cours organisés en dehors de l’un des espaces mentionnés ci-dessus.

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