[Brèves] Frais de télétravail et prime de salissure : précisions de l’URSSAF

Dans une information publiée sur son site internet, l’URSSAF a apporté quelques précisions concernant le remboursement des frais occasionnés par le télétravail ainsi que les frais liés à l’entretien des vêtements de travail obligatoires, appelés « prime de salissure » en général.

En principe, l’employeur peut soit rembourser au salariés les frais réellement engagés sur présentation de justificatifs, soit leur allouer des allocations forfaitaires.

L’exonération de cotisations et de contributions sociales concernant les primes de salissure ainsi que les allocations forfaitaires versées dans le cadre du télétravail était conditionnée à la production systématique de justificatifs permettant de prouver la réalité des frais engagés par le salarié.

Désormais, par souci de simplification, la fourniture de justificatifs n’est plus systématique.

Pour la prime de salissure : elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite du montant prévu par la convention collective (lire sur cette prime in l’Ouvrage « Droit de la protection sociale » N° Lexbase : E3717AU9).

Pour les frais relatifs au télétravail : une allocation forfaitaire peut être allouée à un salarié en situation de télétravail, et celle-ci est désormais réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 euros par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. Cette allocation forfaitaire est variable en fonction du nombre de jours télétravaillés. Ainsi, elle est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 20 euros par mois lorsque le salarié effectue deux jours de travail par semaine, 30 euros par mois pour trois jours…

En cas de remboursement dépassant ces limites, la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de cotisations et contributions sociales.

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