[Brèves] Le Parlement européen vote une résolution sur l'avenir de la TVA intracommunautaire

Le Parlement européen, réuni, le 13 octobre 2011, en séance plénière, a adopté une résolution sur l'avenir du système européen de TVA. Cette résolution répond au livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA, publié en décembre 2010. La consultation publique portant sur ce livre vert, close le 31 mai 2011, a fait ressortir le plus gros défaut de la TVA intracommunautaire : sa complexité. En effet, les entreprises déclarent préférer négocier avec des pays hors Union européenne, parce que les procédures relatives à la TVA sont plus simples. La résolution poursuit trois objectifs : tout d'abord, trouver un équilibre entre le maintien des revenus issus de la TVA à un niveau suffisant pour qu'elle reste une source essentielle de revenus, tout en assurant qu'il n'y ait pas d'entrave aux activités utiles. La lutte contre la fraude tient une place importante dans cet objectif, mais il a aussi été question de réduire les exonérations et de réformer les divers taux réduits. Ensuite, le secteur associatif et les petites entreprises ont été le sujet de cette résolution. En effet, il serait question d'exonérer globalement de la TVA la totalité ou la majorité des activités et transactions effectuées par ces associations, en particulier les plus petites ONG. Concernant les PME la résolution invite la Commission et les Etats membres à adopter un seuil d'exemption de la TVA, qui soit commun à toute l'Union. Enfin, sur la question de la "TVA verte", la résolution souligne l'intérêt d'une "stratégie de TVA verte", qui serait fondée sur des taux réduits pour les produits respectueux de l'environnement, afin de les rendre plus compétitifs par rapport aux produits non écologiques, fabriqués à un moindre coût.

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