[Brèves] Publication d'un décret relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011, relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire (N° Lexbase : L1603IRS), a été publié au Journal officiel du 2 octobre 2011. Il prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions en fonction du nombre de repas servis dans les services de restauration scolaire soumis à ces nouvelles obligations. Elles entrent en vigueur le lendemain de la publication, pour les services de restauration scolaire servant plus de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année, et à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année. Le décret précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Celles-ci portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, le service de l'eau, du pain, du sel et des sauces. Le texte prévoit que ces dispositions sont précisées par un arrêté conjoint du ministre de la Défense, des ministres chargés de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, de la Santé, de l'Alimentation, de la Consommation et de l'Education nationale (C. rur., art. D. 230-25 N° Lexbase : L1569IRK). Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir à jour un registre dans lequel sont conservés, sur les trois derniers mois, les documents attestant de la composition des repas, notamment les menus et les fiches techniques descriptives des produits alimentaires achetés auprès des fournisseurs. Ils sont tenus d'identifier distinctement, sur les menus, les produits de saison entrant dans la composition des repas (C. rur., art. D. 230-26 N° Lexbase : L1568IRI).

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