Réf. : Circ. CNAM n° 25/2019 du 31 juillet 2019, Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (N° Lexbase : L8482LRL)
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par Charlotte Moronval
le 04 Septembre 2019
► Une circulaire de la Cnam du 31 juillet 2019 (N° Lexbase : L8482LRL) présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
Pour rappel, l’article 72 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (N° Lexbase : L5466LNR), a créé un nouveau congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.
Mis en œuvre par un décret (N° Lexbase : L6272LQD, lire N° Lexbase : N9762BXT) et un arrêté (N° Lexbase : L6318LQ3) parus en juin 2019, ce nouveau dispositif s’applique aux naissances intervenues à compter du 1er juillet 2019.
La présente circulaire précise notamment :
(sur Les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, cf. l’Ouvrage «Droit du travail» N° Lexbase : E0211ETY).
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