[Brèves] Publication d’un Questions/Réponses par le ministère du Travail sur la suppression du forfait social

► Le 14 janvier 2019, le ministère du Travail a publié sur son site un Questions/Réponses sur la suppression du forfait social.

Pour rappel, afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le forfait social, a été supprimé à compter du 1er janvier 2019 :

• sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés, et ;
• sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dix questions sont développées par ce Questions/Réponses, à savoir :

1 - Quelles sont les entreprises et les dispositifs concernés par les exonérations ?

2 - Quelles sont les sommes exonérées ?

3 - Quels sont les accords concernés ?

4 - A quel niveau s’apprécient les conditions d’effectif ?

5 - L’exonération s’applique-t-elle aux entreprises parties prenantes d’un accord de groupe ?

6 - Y-a-t-il un plafond d’exonération ?

7 - Des démarches sont-elles nécessaires pour bénéficier des exonérations ?

8 - Comment s’apprécie le franchissement des seuils de 50 et 250 salariés ?

9 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’exonération appliquée à l’abondement est-elle réservée à l’abondement versé au salarié pour l’investissement de l’intéressement et de la participation ?

10 - Le taux de 10% du forfait social s’appliquant à l’actionnariat salarié concerne-t-il tout type d’abondement ?

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