[Brèves] L'administration fiscale publie son rapport d'activité 2010

La Direction générale des finances publiques (DGFip) a publié son rapport d'activité 2010. Dans ce rapport, elle revient sur l'évènement marquant de cette année : la fusion entre la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), qui lui a donné naissance. Cette fusion, qui n'est pas encore achevée, se déroule sans difficulté, malgré les nombreux aménagements nécessaires à son déroulement. La DGFip en fait un bilan optimiste. Elle revient sur les grands thèmes actuels : la lutte contre la fraude fiscale, le développement des téléprocédures, la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), etc.. L'accent est mis sur les rescrits, dont 400 sont publiés sur son site, et qui rencontrent un succès croissant. Est présenté un bilan statistique de l'action de l'administration fiscale, qui retrace l'évolution des modalités de paiement des impôts, les chiffres des réclamations, la publicité foncière, les recettes publiques encaissées, dont le total général s'élève à 505 580 euros, et qui conforte la TVA dans son rôle de première recette de l'Etat. Les 121 929 agents de la DGFip font aussi l'objet de statistiques, ainsi que les contrôles fiscaux, le recouvrement et le contentieux fiscal.

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