[Brèves] Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union

Le Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil du 15 octobre 1968 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (N° Lexbase : L9271BHT) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit Règlement par un Règlement n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 (N° Lexbase : L3701IQ7). Comme il est souligné dans le texte, "la libre circulation des travailleurs doit être assurée à l'intérieur de l'Union. La réalisation de cet objectif implique l'abolition, entre les travailleurs des Etats membres, de toute discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail, ainsi que le droit pour ces travailleurs de se déplacer librement à l'intérieur de l'Union pour exercer une activité salariée, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique". Ce droit devrait être ainsi reconnu indifféremment aux travailleurs "permanents", saisonniers, frontaliers ou qui exercent leur activité à l'occasion d'une prestation de services. Le droit de libre circulation exige, pour qu'il puisse s'exercer dans des conditions objectives de liberté et de dignité, que soit assurée, en fait et en droit, l'égalité de traitement pour tout ce qui se rapporte à l'exercice même d'une activité salariée et à l'accès au logement, et aussi que soient éliminés les obstacles qui s'opposent à la mobilité des travailleurs, notamment en ce qui concerne les conditions d'intégration de la famille du travailleur dans le milieu du pays d'accueil. Des liens étroits existant entre la libre circulation des travailleurs, l'emploi et la formation, le Parlement européen et le Conseil ont donc décidé d'adopter le Règlement afin d'étudier "les problèmes relevant de ces matières, non plus isolément, mais dans leurs relations d'interdépendance, en tenant compte également des problèmes de l'emploi sur le plan régional. Il est, dès lors, nécessaire d'orienter les efforts des Etats membres vers la coordination de leur politique de l'emploi. Le Règlement n° 1612/68 est ainsi abrogé et le nouveau Règlement applicable dans tout Etat membre .

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