[Manifestations à venir] L’urgence en kinésithérapie : risques et enjeux pour la profession

Lorsqu’ils interviennent dans un but thérapeutique, les kinésithérapeutes exercent leur art sur prescription médicale. La nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique (N° Lexbase : L9863KXL), issu de la loi du 26 janvier 2016, introduit une circonstance dérogatoire à cette règle générale : en cas d’urgence et en l’absence d’un médecin, les kinésithérapeutes sont habilités à mettre en oeuvre, sans prescription médicale, les premiers actes de soin en masso-kinésithérapie.

Au-delà de la notion d’urgence qui n’est pas juridiquement définie, cette nouvelle disposition invite à s’interroger sur ses conséquences qui sont autant de risques que d’enjeux pour la profession de kinésithérapeute.

C’est ainsi que la Faculté libre de droit de l’institut Catholique de Toulouse, la Faculté de droit de l’Université Toulouse I Capitole ainsi que l’association Santéjuris organisent un colloque sur ces questions, qui aura lieu le samedi 20 octobre 2018, à l’Institut Catholique de Toulouse.

I - Présentation scientifique du colloque

Plus que jamais, l’heure est à la délégation d’actes de soins entre professionnels de santé et à l’autonomisation des professions de santé. Dès lors, dans ce contexte, la nouvelle rédaction de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique introduit une grande nouveauté au bénéfice des masseurs-kinésithérapeutes : en cas d’urgence et en l’absence de médecin, les masseurs-kinésithérapeutes sont habilités, sans prescription médicale, à pratiquer les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. En d’autres termes, si le principe demeure la prescription médicale lorsque les masseurs-kinésithérapeutes interviennent dans un but thérapeutique, cette nouvelle disposition, par exception, leur offre la possibilité d’agir en dehors de toute prescription médicale. Le législateur consacre ainsi l’accès direct à la kinésithérapie et participe à l’autonomisation de la profession.

Naturellement, cette dérogation est nécessairement d’interprétation stricte et ne permet l’accès direct qu’en présence de ses deux conditions cumulatives : l’absence d’un médecin et une situation d’urgence. L’urgence, n’étant pas définie juridiquement, renvoie à la notion de «préjudice dans le retard». Dès lors, il appartiendra au masseur-kinésithérapeute d’apprécier, au cas par cas, si son intervention se situe dans ce cadre. La question à laquelle celui-ci devra répondre se résume ainsi : «y-a-t-il un risque à différer les actes de kinésithérapie ?».

Il y a ainsi urgence à définir l’urgence en kinésithérapie ! Si l’interprétation du nouvel article L. 4321-1 du Code de la santé publique n’a sans doute pas fini de diviser la doctrine et les professionnels de santé, il n’en demeure pas moins que la possibilité d’un accès direct à la kinésithérapie, au-delà de ses conditions de mise en oeuvre, conduit à de nombreuses interrogations auxquelles ce colloque se propose de formuler quelques éléments de réponse. En effet, les questions ne manquent pas :

- Quid de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute ayant agi dans le cadre de l’urgence de masso-kinésithérapie ?

- Quid de la relation professionnelle entre le médecin et le masseur-kinésithérapeute ?

- Quid encore du consentement et de l’information du patient en situation d’urgence de masso-kinésithérapie ?

-  Quid enfin de la prise en charge financière des premiers soins nécessaires en masso-kinésithérapie hors prescription ?

 

II - Programme de la journée du colloque

8h30-9h15 : Accueil des participants et petit-déjeuner

9h15 : Allocutions d’ouverture
- Marie-Christine Monnoyer, Doyen de la Faculté de libre de droit de l’Institut catholique de Toulouse
- Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et science politique de l’Université Toulouse I Capitole
- Guy Cardona, Président de Santéjuris
- Pascale Mathieu, Présidente du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

9h45 : Introduction
- Séverin Jean, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse I Capitole (IEJUC - EA1919)

1ère Partie - De l’urgence en masso-kinésithérapie à la responsabilité des masseurs kinésithérapeutes

Président de séance : madame Marie-Christine Monnoyer

A - De la mise en oeuvre de la responsabilité des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de l’urgence

10h00 : De la responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence
- Céline Mangematin, Professeur agrégé des universités en droit privé à l’Université Toulouse I Capitole (CDA - EA780)

10h30 : De la responsabilité pénale du masseur-kinésithérapeute face à l’urgence
- Paul Cazalbou, Maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse I Capitole (IERDEC - EA4211)

11h00 : De la responsabilité disciplinaire du masseur-kinésithérapeute
- Jean-François Dumas, Secrétaire général du Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes

11h30-12h00 : Pause

B - De l’appréciation contentieuse de la responsabilité des masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre de l’urgence

12h00 : De l’appréciation judiciaire de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute
- Raphaëlle Rondy, Magistrate

12h30 : Du recours à l’expertise pour l’appréciation de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute
- Roland Rocton, Masseur-Kinésithérapeute, Expert près la cour d’appel de Versailles, Expert près la cour administrative d’appel de Versailles, Expert agréé en matière de Sécurité Sociale

13h00-14h30 : Pause déjeuner

2nde Partie - De l’incidence pratique de l’urgence en masso-kinésithérapie

Président de séance : madame Pascale Mathieu

A - De l’incidence professionnelle de l’urgence en masso-kinésthérapie

14h30 : De l’information et du consentement du patient dans le cadre de l’urgence en masso-kinésithérapie
- François Vialla, Professeur des universités en droit privé à l’Université de Montpellier, Directeur du Centre européen d’études et de recherche en droit et santé UMR 5815, Co-directeur du Master 2 Droit et gouvernance des établissements de santé et droit international et humanitaire de la santé, Fondateur et Directeur scientifique de la revue Droit et Santé

15h00 : Diagnostics croisés du médecin-prescripteur et du masseur-kinésithérapeute
- Michel Chassang, Médecin, Président de l’UNAPL, Secrétaire général du Conseil économique social et environnemental
 - Michel Gedda, Masseur-Kinésithérapeute, Chargé de projet à la Haute-Autorité de Santé, Directeur de l’Institut de formation de masso-Kinésithérapie de Berck-sur-mer

B - De l’incidence financière de l’urgence en masso-kinésithérapie

15h30 : L’assureur de l’urgence en masso-kinésithérapie
- Germain Decroix, Juriste à la Mutuelle d’assurance du corps sanitaire français

16h00-16h30 : Conclusion et clôture
- Guillaume Beaussonie, Professeur agrégé des universités en droit privé à l’Université Toulouse I Capitole (IEJUC - EA1919), Directeur du Master 2 Droit pénal des affaires

III - … Et pendant ce temps là… : une journée à Toulouse pour les accompagnants

Un peu de culture sur la ville rose à travers des visites guidées et circuit en bus touristique (ou péniche, selon le nombre de participants) à destination des accompagnants. Un programme détaillé et sur mesure vous sera adressé dès que le groupe sera constitué.

- Départ à 8h30 de l'ICT (site du colloque : 31, Rue de la Fonderie Toulouse). - Découverte de la ville jusqu'au lieu de départ de la 1ere visite. - Déjeuner du groupe dans un restaurant du centre-ville.
- Vers 14h30, reprise du circuit touristique pour finir aux alentours de 17h00. Prix de la journée : 60 euros (visites et déjeuner inclus).

Inscription validée avec le règlement (à l’ordre de : Santejuris).

Pour toute information complémentaire : catmal@wanadoo.fr

IV - Comment venir ?

Adresse :
Institut Catholique de Toulouse
Salle Tolosa
31 rue de la Fonderie 31068 Toulouse

Metro :
- Ligne A : station Esquirol
- Ligne B : station Carmes ou Palais de justice

Bus :
- Ligne 12 station Salin Parlement

VélôToulouse :
- Les stations les plus proches de l'ICT sont place des Carmes, rue du Languedoc, place du Salin, église de la Dalbade, place M. Hauriou

Voiture :
- Vous trouverez des parkings place des Carmes et au carrefour St- Michel.

V - Inscriptions et contacts

Tarifs de l’inscription au colloque (les tarifs comprennent le déjeuner) :
- Normal : 150 euros
- Enseignants des professions de santé : 100 euros
- Anciens étudiants du DU d’expertise judiciaire : 80 euros
- Etudiants : 20 euros
- Stagiaires du DU d’expertise judiciaire en cours, Magistrats et intervenants : gratuit

Pour s’inscrire il suffit simplement d’utiliser le lien suivant : https://www.weezevent.com/colloque-l-urgence-en-masso-kinesitherapie

Tarif de l’inscription à l’événement «Et pendant ce temps-là» : 60 euros

Les contacts :
- Organisation scientifique : severin.jean@ut-capitole.fr
- Organisation logistique : gaelle.lichardos@ict-toulouse.fr
- Organisation de l’événement «Et pendant ce temps-là» : catmal@wanadoo.fr

Où retrouver l’actu sur l’événement ?
- http://www.ict-toulouse.fr/fr/index.html
- http://tls-droit.ut-capitole.fr/
- https://www.santejuris.fr/

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