[Brèves] Publication de la sixième ordonnance "Macron"

Publiée au Journal officiel du 21 décembre 2017, l'ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 (N° Lexbase : L6578LH4) vise à compléter et à mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (N° Lexbase : L7244LGE).

Cette sixième ordonnance vise à consolider l'articulation juridique des mesures déclinées par les cinq premières ordonnances publiées le 22 septembre 2017. Elle vient harmoniser l'état du droit, assurer la cohérence des textes, abroger les dispositions devenues sans objet, remédier aux éventuelles erreurs, réécrire certaines dispositions afin d'en clarifier ou d'en préciser la portée, dans un souci de sécurité juridique et d'intelligibilité, et actualiser les références au Code du travail dans les codes, lois et ordonnances en vigueur.

Elle procède également à la correction des erreurs matérielles ou des incohérences contenues dans le Code du travail ou d'autres codes à la suite des évolutions législatives consécutives à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (N° Lexbase : L4876KEC), à la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l'emploi (N° Lexbase : L2618KG3), à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (N° Lexbase : L8436K9C) et à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l'égalité et à la citoyenneté (N° Lexbase : L6432LC9).

Plus précisément, l'article 1er procède à des corrections de coquilles et à la mise en cohérence des dispositions du Code du travail rendues nécessaires à la suite des modifications apportées par les ordonnances. En outre, certaines définitions et mesures introduites par les ordonnances sont précisées ou modifiées afin d'en clarifier la portée ou de les simplifier. L'article 2 adapte les dispositions des autres codes aux nouvelles références et renvois au Code du travail. L'article 3 modifie des dispositions non codifiées (lois et ordonnances). Enfin, l'article 4 contient les dispositions transitoires et finales.

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