[Brèves] Reconduction de l'aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales

Ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2016, deux décrets du 28 décembre 2016, n° 2016-1941 (N° Lexbase : L0730LCZ) et n° 2016-1945 (N° Lexbase : L0720LCN), portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS pour la Métropole, les DOM et Mayotte, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite. Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2016 l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du RSA. Le décret définit les conditions et les modalités de son versement. Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER (excepté Mayotte) ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2016 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2016. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros et à 76,22 euros pour Mayotte. Cette aide exceptionnelle est également attribuée à certains bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2016 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2016, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à la condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. Une seule aide est due par foyer. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros en Métropole et dans les DOM et à 76,22 euros à Mayotte, pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable