Le passage de trois épreuves orales d'examen ou de concours en une seule journée ne revêt pas un caractère exceptionnel ou anormal, qui plus est ces épreuves visent à permettre l'exercice d'une profession qui demande des facultés de disponibilité et d'adaptation aux contraintes des audiences juridictionnelles ; dans ces conditions, il n'est pas démontré que le candidat au Capa ait été placée dans des conditions particulièrement défavorables pour passer les épreuves de rattrapage ou ait subi une inégalité de traitement par rapport aux autres candidats. Tel est le principal apport d'un arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu le 1er décembre 2016 (CA Lyon, 1er décembre 2016, n° 16/00065
N° Lexbase : A6225SNU). Dans cette affaire, une élève-avocate se plaignait d'avoir dû passer ses examens de rattrapage du Capa sur une seule journée et non sur cinq comme le règlement de l'école a pu le prévoir. Ce moyen est écarté ; l'inégalité de traitement n'est pas démontrée, pas plus que le caractère défavorable de cette modalité d'organisation des examens de rattrapage. Par ailleurs, l'élève-avocate contestait les modalités de son examen en anglais, estimant avoir été pénalisée par l'obligation de se prêter à un jeu de questions-réponses au lieu d'un exposé oral. Pour la cour, si l'épreuve est spécifiée dans le texte comme une "interrogation orale", cette notion doit être interprétée dans un sens large et ne pas réduire l'épreuve aux seules réponses à des questions posées par l'examinateur. La candidate pouvait valablement être amenée à présenter un document lu durant un temps de préparation, pour témoigner avec pertinence du niveau de pratique et de compréhension de la langue écrite. En outre, la notation de l'examinateur repose sur la prise en compte d'un certain nombre de critères par des cases cochées : interprétation du texte, fluidité orale, vocabulaire, grammaire, questions/réponses, hésitations pour questions/réponses et prononciation qui, pour la plupart, situent la qualité de la prestation de la candidate dans la moyenne basse de la rubrique "satisfaisant". En outre, dans l'évaluation littérale, l'examinateur relève d'ailleurs des hésitations, des erreurs de prononciation et beaucoup de difficultés concernant la grammaire. Au regard de ces éléments, ce n'est manifestement pas la trop brève durée de l'exposé qui a été l'élément déterminant de la note médiocre attribuée à l'élève-avocate. Enfin, si le jury doit tenir compte des observations du maître de stage qui lui ont été communiquées, il n'en est pas moins prévu que la candidate doit subir des épreuves dont la qualité est nécessairement déterminante dans la notation. Au regard de ces éléments, la note de 12/20 obtenue par la candidate ne s'avérait pas en discordance manifeste avec la prise en compte de la bonne qualité du stage et du rapport et de l'insuffisante qualité de sa prestation orale (cf. l’Ouvrage "La profession d'avocat" N° Lexbase : E7725ETB).
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