[Brèves] Lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

A été publié au Journal officiel du 16 novembre 2010, un décret relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 N° Lexbase : L3268IND). Ce texte modifie le Code de la santé publique et notamment les articles R. 6111-1 et suivants. Désormais, constitue un événement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement. La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en oeuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise. Il appartient au représentant légal de l'établissement de mettre en place l'organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Cette organisation vise, entre autres, à mettre en oeuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l'établissement ; à disposer d'une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l'analyse des événements indésirables ; ou encore, à assurer la cohérence de l'action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins. Concernant, plus précisément, la lutte contre les infections nosocomiales, le nouvel article R. 6111-6 dispose que sont qualifiées de nosocomiales toutes les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé. Afin de lutter contre ces infections, il doit être constitué au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d'hygiène composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier désignés par le représentant légal de l'établissement après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics et avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés.

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