Pour mémoire, dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes, trois aides ont été créées pour favoriser l'embauche de jeunes en contrat en alternance : une aide forfaitaire pour toute embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, une aide forfaitaire pour l'embauche d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire et un dispositif de type "zéro charge" pour les embauches d'apprentis réalisées par les employeurs de 11 salariés et plus. L'octroi de ces aides devait initialement prendre fin le 30 juin 2010. Comme annoncé lors du sommet social du 10 mai 2010, le décret n° 2010-894 (décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010
N° Lexbase : L9426IM3, modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009
N° Lexbase : L3455IEP, instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009
N° Lexbase : L3456IEQ, instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009
N° Lexbase : L3457IER, instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus) reconduit ces dispositifs pour les embauches réalisées jusqu'au 31 décembre 2010. Est donc prévue pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, la possibilité de percevoir une aide à l'embauche d'un montant de 1 000 euros (2 000 euros dans certains cas). En outre, l'Etat accorde aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire par rapport à l'effectif d'apprentis calculé au 23 avril 2009, une aide à l'embauche de 1 800 euros. Les demandes relatives à cette aide, tout comme celles relatives à l'embauche en contrat de professionnalisation, doivent être déposées par l'employeur auprès de Pôle emploi au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu à paiement et pour le versement du solde de ces aides avant le 31 août 2011. Le décret reconduit également le dispositif "Zéro charges pour les apprentis" pour les entreprises de 11 salariés et plus qui peuvent donc bénéficier d'une prime couvrant les cotisations sociales restant dues pour leur nouvel apprenti pour une durée de 12 mois. A noter que si l'entreprise est créée entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010, l'effectif est apprécié à la date de sa création. L'aide est versée pour une durée de 12 mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010. Il convient de souligner que le décret ne reconduit pas, en revanche, le dispositif créé par le décret n° 2008-1357 (
N° Lexbase : L3157ICW) prévoyant une aide spécifique en faveur des TPE procédant à une embauche CDI ou en CDD de plus d'un mois. Seules y ouvrent donc droit les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010.
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