[Brèves] Publication par l'AMF de deux nouvelles notes d'opération type, en partenariat avec l'AMAFI, pour faciliter le lancement d'opérations financières des sociétés cotées

Afin de faciliter le lancement d'opérations de marché "classiques" sur la Place de Paris, l'Association française des marchés financiers (AMAFI) a préparé, en liaison avec l'AMF, deux notes d'opération type qui ont été publiées, le 20 juillet 2010, sur le site de l'AMAFI :
- une nouvelle version de la note d'opération type portant sur les émissions d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription, remplaçant la version publiée le 12 mars 2008 ;
- et une note d'opération type pour les émissions d'OCEANE avec offre au public, sans droit préférentiel de souscription, ni délai de priorité des actionnaires.
Ces deux notes offriront, à tous les émetteurs et à leurs conseils, une documentation type qui couvre tous les aspects d'une opération financière, à l'exception des éléments jugés "non standardisables" car spécifiques à chaque émetteur. Ces schémas-types permettront également aux émetteurs qui remplissent les conditions figurant dans l'instruction n° 2005-11 de l'AMF (instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005, relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne N° Lexbase : L0237HEI) et qui n'ont pas fait l'objet de réserves des commissaires aux comptes sur leurs comptes de bénéficier de la procédure simplifiée, dite "simple track".

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