Le Quotidien du 21 janvier 2010 : Protection sociale

[Brèves] RSA, RMI : revalorisation à compter du 1er janvier 2010

Réf. : Décret n° 2010-54, 15 janvier 2010, portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, NOR : PRMX1000673D, VERSION JO (N° Lexbase : L3840IGC)

Lecture: 1 min

N9696BM3

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] RSA, RMI : revalorisation à compter du 1er janvier 2010. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3231648-0
Copier

le 22 Septembre 2013

Un décret, publié le 17 janvier dernier au Journal officiel, vient revaloriser le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion (décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 N° Lexbase : L3840IGC). Désormais, le montant du revenu de solidarité active en métropole et du revenu minimum d'insertion dans les Dom est porté à 460,09 euros par mois pour une personne seule au 1er janvier 2010. Au 1er janvier 2011 au plus tard, le RSA remplacera, dans les départements d'outre-mer le RMI. Il est important de rappeler que le revenu de solidarité active complète les revenus du travail ou les supplée pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu'ils ont acquis en travaillant ou sont privés d'emploi. Il garantit à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d'un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu'elle tire de son travail s'accroissent. Le RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés. Son montant varie donc en fonction des revenus et de la composition du foyer du demandeur .

newsid:379696

Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.