[Brèves] Un antiquaire peut être victime d'une erreur sur les qualités substantielles d'une oeuvre d'art lors d'une vente aux enchères publiques

Un antiquaire peut être victime d'une erreur sur les qualités substantielles d'une oeuvre d'art lors d'une vente aux enchères publiques. Tel est l'enseignement délivré par la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 décembre 2009 (Cass. civ. 1, 8 décembre 2009, n° 08-16.471, FS-P+B N° Lexbase : A4384EP3). En l'espèce, Mme G. a été déclarée adjudicataire d'une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté lors d'une vente aux enchères publiques organisée par une société. Elle a refusé de prendre livraison de cet objet et d'en payer le prix, en alléguant son mauvais état. La société l'a, alors, fait assigner en paiement d'une somme correspondant au prix d'adjudication augmenté des frais. Invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l'objet, Mme G. a sollicité, quant à elle, l'annulation de la vente. Par un arrêt du 23 octobre 2007, la cour d'appel de Dijon a déclaré la vente parfaite, et a accueilli la demande en paiement de la société. En effet, les juges du fond ont retenu que Mme G., exerçant une activité d'antiquaire au moment de la vente, était une professionnelle et connaissait donc parfaitement les précautions à prendre avant de se porter acquéreur d'un objet dont la vente était mise aux enchères. Elle ne pouvait donc soutenir qu'elle avait été victime d'une erreur. Toutefois, cette argumentation n'a pas été suivie par la Cour de cassation. Selon les Hauts magistrats, la cour d'appel aurait dû rechercher si, nonobstant sa qualité de professionnelle, Mme G., se fondant sur les indications du catalogue, la photographie de l'objet et les réponses données par la société aux questions qu'elle avait posées antérieurement à la vente sur l'état de l'objet, ne s'était pas portée adjudicataire dans la croyance erronée que l'objet était en bon état. En n'ayant pas procédé de la sorte, elle a donc privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 (N° Lexbase : L1014AB8), 1109 (N° Lexbase : L1197ABX) et 1110 (N° Lexbase : L1198ABY) du Code civil.

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