[Brèves] Premier bilan de la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat a présenté, lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2009, une communication relative à la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP). La première phase de la RGPP a porté sur les missions et l'organisation de l'administration. Les décisions prises ont permis de respecter la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et conduit à la suppression de 100 000 postes entre 2007 et 2010. Les fonctionnaires de l'Etat seront moins nombreux et mieux payés. Ces deux évolutions indissociables se poursuivront avec le prochain budget triennal (2011-2013). La deuxième phase de la RGPP, engagée en septembre 2009, a davantage donné l'initiative aux ministères pour proposer des mesures. Trois axes principaux caractérisent cette nouvelle phase : la recherche d'économies, qui doit aussi porter sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat, avec pour objectif d'atteindre 10 % de baisse dans les trois prochaines années, sur un périmètre de 10 milliards d'euros dans un premier temps ; la mise en oeuvre de cette réduction des dépenses par les opérateurs de l'Etat. La règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite s'appliquera, dorénavant, de manière globale à tous les opérateurs, dans le respect de leurs spécificités. Comme les administrations, ils devront s'astreindre au respect des règles applicables à la diminution des dépenses ou en matière immobilière. Ils devront, également, recourir aux contrats interministériels d'achat. Enfin, la rémunération à la performance sera étendue à tous les dirigeants. L'Etat pour sa part s'engage à assurer plus efficacement son pilotage stratégique : une tutelle unique sera mise en place ; chaque dirigeant aura une lettre de mission ; un contrat d'amélioration de la performance sera signé avec les principaux opérateurs. La RGPP doit, également, permettre d'améliorer la qualité de service. Enfin, le délai de traitement des dossiers (demande de documents administratifs, traitement des dossiers fiscaux, permis de construire) devra être réduit. Un programme spécifique sera lancé au 1er janvier 2010, qui donnera lieu à une publication des résultats obtenus.

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