Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré une cour d'appel qui avait refusé de dédommager les membres d'une famille aristocratique bretonne dont le patronyme avait été utilisé de manière caricaturale dans une série télévisée (Cass. civ. 1, 8 octobre 2009, n° 08-10.045, F-P+B
N° Lexbase : A8695ELM). En l'espèce, un roman publié en mai 2005, puis son adaptation télévisuelle, achevée en juin 2005 et aussitôt diffusée par la société Télévision française 1, tous deux intitulés "Dolmen", ont fait apparaître une famille "de K.". M. de K., soutenant que ces oeuvres comportaient de nombreux points communs entre lui-même et plusieurs de ses parents, les présentant comme odieux, ridicules ou néfastes, et discréditant leur commun patronyme, après avoir vainement tenté, en référé, de faire suspendre la diffusion du téléfilm et retirer le livre de la vente, a assigné en dommages-intérêts, pour préjudice moral, les auteurs de l'ouvrage, leur éditeur et la société de télévision précitée. Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Versailles, après avoir rappelé que le nom patronymique d'une famille donne à ses membres le droit de s'opposer à l'utilisation faite par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction, pourvu toutefois que le demandeur justifie d'une confusion possible à laquelle il a intérêt à mettre fin, a relevé que "K." était la dénomination d'au moins quatre communes du Finistère, que les deux prénoms féminins invoqués étaient courants, l'un en Bretagne, l'autre dans la France entière, et qu'aucune méprise n'était possible entre M. de K., lequel vit à Paris, est maire d'une commune de l'Oise et exerce dans le milieu bancaire, et Pierre-Marie de K., personnage de l'oeuvre, représenté comme un fils de famille cupide, manquant d'envergure et dominé par le caractère écrasant de son père, lequel marche en s'aidant d'une canne comme beaucoup de personnes d'un âge certain, vit sur une île au large de la Bretagne, n'a pas d'activité professionnelle, et est mêlé à une histoire comportant meurtres, disparitions, aspects fantastiques tels des dolmens qui saignent. Or, en statuant par ces motifs, qui, s'ils établissent l'absence d'un risque de confusion entre M. de K. ou tel de ses proches et les personnages de l'oeuvre de fiction, sont toutefois impropres à établir la même absence de risque avec le patronyme dont s'agit, la cour d'appel, qui a relevé que la protection en était demandée, qu'il n'est porté que par une seule famille, bretonne et notoirement connue, qu'il a été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne, n'a pas donné de base légale à sa décision.
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