[Brèves] La faute dolosive d'un constructeur de cheminées est de nature à engager sa responsabilité contractuelle

La cour d'appel de Poitiers a relevé que l'installation de la cheminée dans une maison à ossature bois, réalisée par des personnes ignorant visiblement les règles de l'art en ce qui concerne la notion d'écart au feu, était calamiteuse et manifestement incorrecte à la traversée du plancher, mais, également, à la traversée d'un lambris. Elle a, en outre, retenu que le constructeur ne pouvait pas ignorer qu'il prenait un risque de nature à entraîner presque inéluctablement un désordre tel que l'incendie qui est survenu. Elle a donc pu en déduire que le constructeur n'ayant pas pris les précautions élémentaires dans toute construction de cheminée de ce type, avait commis, de manière délibérée, une faute dolosive de nature à engager sa responsabilité contractuelle, nonobstant la forclusion décennale. Telle est la solution retenue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 septembre 2009 (Cass. civ. 3, 8 septembre 2009, n° 08-17.336, F-P+B N° Lexbase : A8977EKP).

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