[Brèves] Publication d'une Directive visant à faciliter l'admission des travailleurs hautement qualifiés de pays tiers

La Directive (CE) 2009/50 du Conseil du 25 mai 2009, établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié (N° Lexbase : L4017IEI), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 juin 2009. Afin de soutenir la compétitivité et la croissance économique de la Communauté, elle vise à faciliter l'admission des travailleurs hautement qualifiés titulaires d'une carte bleue européenne, inspirée de la green card américaine, en instituant une procédure d'admission accélérée, et en leur reconnaissant des droits sociaux et économiques équivalents à ceux des ressortissants de leur Etat membre d'accueil dans un certain nombre de domaines. Les ressortissants de pays tiers en possession d'un document de voyage en cours de validité et d'une carte bleue européenne délivrée par un Etat membre devraient être autorisés à entrer sur le territoire d'un autre Etat membre et à s'y déplacer librement, pour une période de trois mois au plus, conformément au Règlement (CE) n° 562/2006 du 15 mars 2006, établissant un Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (N° Lexbase : L0989HIH). En outre, la présente Directive instaure une égalité de traitement en matière de Sécurité sociale, qui s'applique, également, aux personnes qui entrent sur le territoire européen en provenance directe d'un pays tiers, pour autant que la personne concernée réside légalement dans cet Etat membre en tant que détenteur d'une carte bleue européenne en cours de validité. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente Directive, au plus tard le 19 juin 2011.

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