[Brèves] Publication d'une Directive visant à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie

La Directive (CE) 2009/33 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (N° Lexbase : L1679IEW), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 mai 2009. Elle cherche à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et, tout particulièrement -compte tenu de l'incidence environnementale importante qui en résulterait- à influencer le marché des véhicules standardisés produits dans les plus grandes quantités, tels les voitures particulières, les bus, les cars ou les poids lourds. Pour cela, elle vise à garantir un niveau de demande de véhicules de transport routier propres et économes en énergie qui soit suffisamment important pour encourager les fabricants et l'industrie à investir et à poursuivre le développement de véhicules à faibles consommation d'énergie, émissions de CO² et de polluants. Elle oblige donc les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, à compter du 4 décembre 2010, ainsi que certains opérateurs à tenir compte, lors de l'achat de véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales qu'ont ces véhicules tout au long de leur cycle de vie, y compris la consommation d'énergie et les émissions de CO² et de certains polluants, afin de promouvoir et de stimuler le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et d'augmenter la contribution du secteur des transports aux politiques menées par la Communauté dans le domaine de l'environnement, du climat et de l'énergie.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable