[Brèves] "Grenelle" de l'environnement et consommation durable

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 mars 2009, une communication relative à la politique en faveur de la consommation durable. Plusieurs mesures, déjà prises ou prévues dans les deux projets de loi destinés à la mise en oeuvre du "Grenelle" de l'environnement (le projet de loi de programme relative à la mise en oeuvre du "Grenelle de l'environnement", dite loi "Grenelle 1" et le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", et lire N° Lexbase : N9952BIG), visent à promouvoir des habitudes de consommation en accord avec le souci d'un développement durable : création du bonus malus automobile ; affichage de "l'empreinte carbone" des produits ; développement de l'agriculture biologique ; régulation des messages publicitaires, par exemple en matière énergétique ; soutien à l'éco-conception des produits ; action en faveur de la réduction des déchets d'emballages, etc.. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du consommateur et des entreprises seront renforcées grâce aux dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, facilitant l'investissement socialement responsable et encadrant plus strictement les prétentions affichées en matière environnementale.

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