[Brèves] Publication de la loi de finances rectificative pour 2009

A été publiée au Journal officiel du 5 février 2009, la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 (N° Lexbase : L7222ICH). Le texte vise à limiter l'impact de la crise économique et financière et à relancer l'économie française, en donnant la priorité à l'investissement. Compte tenu des fortes incertitudes liées à l'ampleur des effets de cette crise, il ne modifie pas les recettes prévisionnelles attendues pour 2009, qui ont déjà fait l'objet d'une révision dans le cadre de la loi de finances pour 2009 afin de tenir compte de l'impact de la crise sur la croissance prévisionnelle, mais prévoit une modification des dépenses. Ce texte constitue la traduction du volet budgétaire du plan de relance. La loi ouvre tout d'abord la part des crédits nécessaires en 2009 à la réalisation des dépenses de l'Etat au titre du plan de relance de l'économie. Elle vient, également, en soutien aux collectivités locales, premier investisseur public, afin qu'elles puissent prendre toute leur place dans la réponse à la crise économique. Enfin, le texte prévoit la mise en place d'un système de garantie pour, en tant que de besoin, sécuriser le financement des projets réalisés sous la forme de contrats de partenariat (PPP). Le programme de relance doit être conduit de manière spécifique pour garantir sa bonne exécution et son caractère temporaire. C'est la raison pour laquelle l'intégralité des crédits ouverts dans la cadre de ce projet de loi de finances rectificative relève d'une mission nouvelle intitulée "Plan de relance de l'économie". C'est la garantie que ces crédits seront consacrés à la mise en oeuvre effective du plan et non au financement des dépenses courantes des ministères. L'impact du plan de relance est concentré sur l'année 2009.

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