Le Quotidien du 4 février 2009 : Droit financier

[Brèves] L'AMF publie son rapport 2008 sur les agences de notation

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[Brèves] L'AMF publie son rapport 2008 sur les agences de notation. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/3227596-breves-lamf-publie-son-rapport-2008-sur-les-agences-de-notation
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le 07 Octobre 2010

L'AMF a publié, le 22 janvier 2009, son cinquième rapport annuel sur les agences de notation. Elle met l'accent sur 2 thèmes : l'impact de la notation sur les conditions de financement des entreprises et la notation des produits structurés, qui a subi des dégradations brutales. L'AMF souligne que le fait de recourir à une agence de notation ne dispense pas les gestionnaires financiers, investissant dans des produits structurés pour le compte des OPCVM, d'effectuer leurs propres diligences. Elle propose, en outre, que le cadre réglementaire facilite l'émergence de modèles alternatifs d'analyse de crédit, en complément du système actuel des agences. Sur la notation de crédit des entreprises, 356 entités ont fait l'objet en 2007 d'une notation "long terme" en France. Près de 40 % des groupes français notés sont cotés en bourse, la quasi-totalité faisant partie du CAC 40. Les 2/3 des émetteurs notés n'ont recours aux services que d'une seule agence. Les émetteurs qui recourent occasionnellement au marché privilégient une seule notation. De fait, seuls 58 % des groupes notés avaient un emprunt en circulation fin 2007. S'agissant des émetteurs multi notés, les 2/3 font l'objet de notations divergentes dont les écarts sont limités. En 2007, la qualité de la dette s'est améliorée, mais cette situation s'est brutalement retournée avec une forte augmentation du nombre d'abaissements de note (155 dégradations contre 56 en 2007), principalement pour le secteur bancaire. La baisse des notations peut déclencher des clauses contingentes pouvant conduire à une crise de liquidité pour les émetteurs concernés. Sur la notation des produits de financement structuré, l'activité de titrisation a brutalement ralenti dès l'éclatement de la crise, notamment sur le segment des Asset back securities et des Collaterised debt obligations, avant de s'effondrer dès 2008.

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