[Brèves] Rappel de l'autonomie de la clause compromissoire

L'autonomie de la clause compromissoire a été affirmée par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt célèbre rendu le 4 avril 2002 (Cass. civ. 2, 4 avril 2002, n° 00-18.009, FS-P+B+R sur le second moyen N° Lexbase : A4296AYR). Quelques jours plus tard, la chambre commerciale a retenu une solution similaire (Cass. com., 9 avril 2002, n° 98-16.829, M. Dominique Toulousy c/ Société en nom collectif (SNC) Philam, FS-P+B N° Lexbase : A4929AY9). C'est donc sans grande surprise que cette même formation a déclaré, le 25 novembre dernier, qu'une telle clause, en raison de son autonomie par rapport à la convention principale dans laquelle elle s'insérait, n'était pas affectée, sauf stipulation contraire, par l'inefficacité de cet acte. Cependant, la Haute juridiction a ajouté que la nullité ou l'inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage était seule de nature à faire obstacle à la compétence prioritaire de l'arbitre (Cass. com., 25 novembre 2008, n° 07-21.888, FS-P+B+R N° Lexbase : A4648EBR).

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