[Brèves] L'AMF publie les analyses des rapports annuels de contrôle 2007 établis par les prestataires de services d'investissement

Réf. : Directive (CE) n° 2004/39 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive ... (N° Lexbase : L2056DYS)

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le 22 Septembre 2013

L'AMF a publié, le 20 novembre 2008, deux documents analysant les rapports de contrôle établis par les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI des sociétés de gestion) et par les responsables du contrôle des services d'investissement (RCSI des autres prestataires de services d'investissement) au titre de l'exercice 2007, à savoir :
- l'analyse des rapports annuels de contrôle établis en 2008 par les sociétés de gestion de portefeuille ;
- et l'analyse des rapports annuels de contrôle établis en 2008 par les prestataires de services d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille).
Ces documents analysent l'état d'avancement de la mise en place des nouvelles règles issues de la Directive 2004/39 du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers (N° Lexbase : L2056DYS). Selon les déclarations ainsi recueillies au travers de ces rapports, il apparaît que la très grande majorité des dispositions nouvelles résultant de la mise en application de la Directive, se trouvent être mises en oeuvre.

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