[Brèves] Amiante et garantie des vices cachés

Par un arrêt rendu le 5 novembre dernier, la troisième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'application de la garantie de vices cachés en cas de contamination d'un immeuble par l'amiante (Cass. civ. 3, 5 novembre 2008, n° 07-17.054, FS-P+B N° Lexbase : A1634EB7). En l'espèce, la société Z. a vendu un immeuble à usage de bureaux à la société K.. L'acte de vente stipulait que les locaux ne contenaient pas d'amiante, sur la base de l'analyse effectuée par la société S.. Par la suite, l'immeuble a été revendu deux fois avec la même stipulation relative à l'amiante. Mais, après un diagnostic positif établi à l'occasion de travaux de rénovation, le dernier acquéreur a assigné le vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachées et la société S. sur celui de la responsabilité délictuelle. Les juges du fond ont condamné le vendeur à payer le coût du désamiantage et la société S. à garantir le vendeur de cette condamnation. Cette dernière a, alors, exercé une action récursoire contre la société Z. qui a été favorablement accueillie par la cour d'appel de Paris dans un arrêt du 9 mai 2007. Peu après, la Cour de cassation a considéré que la société Z. avait commis une faute en affirmant, sans avoir réalisé, de diagnostic que l'immeuble vendu ne contenait pas d'amiante.

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