Le Quotidien du 31 octobre 2008 : Famille et personnes

[Brèves] Création d'un Haut conseil de la famille

Réf. : Décret n° 2008-1112, 30 octobre 2008, créant un Haut Conseil de la famille, NOR : MTSX0822452D, VERSION JO (N° Lexbase : L7124IBH)

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le 22 Septembre 2013

La secrétaire d'Etat chargée de la Famille a présenté, lors du Conseil des ministres du 29 octobre 2008, un décret créant un Haut conseil de la famille (décret n° 2008-1112, 30 octobre 2008, créant un Haut Conseil de la famille N° Lexbase : L7124IBH). La création de ce Haut conseil a pour objectif de doter la politique familiale d'une instance de concertation de haut niveau permettant d'améliorer le pilotage de cette politique. Ce conseil se substitue au Haut conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille. Placé sous la présidence du Premier ministre, il comprend cinquante deux membres : des représentants des partenaires sociaux, des représentants du mouvement familial, des représentants de l'Etat, des organismes de Sécurité sociale et des associations représentant les collectivités territoriales, ainsi que sept personnalités qualifiées, nommées en raison de leur compétence et de leur expérience.

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