[Brèves] La Commission propose un cadre communautaire amélioré pour les fonds d'investissement

La Directive 85/611 du 20 décembre 1985, relative aux "OPCVM" (N° Lexbase : L9653AU3), a été la clé de la réussite du développement du marché européen des fonds d'investissement, les OPCVM gérant 6 400 milliards d'euros d'actifs (soit la moitié environ du PIB de l'UE). La Commission propose une vaste révision du cadre communautaire régissant les fonds d'investissement, afin d'en accroître son efficacité, notamment, face à certains inconvénients, tels une procédure de commercialisation des OPCVM entre les Etats membres trop longue et bureaucratique, réduisant les flux de fonds transfrontaliers, une documentation obligatoire sur les OPCVM qui n'aide pas les investisseurs à prendre des décisions en connaissance de cause sur les investissements proposés ou encore une taille moyenne d'un fonds européen encore trop modeste par rapport aux fonds américains. Les modifications proposées sont les suivantes :
- les obstacles administratifs à la commercialisation transfrontalière des OPCVM seront levés : leur commercialisation pourra débuter dès que le régulateur du fonds aura averti le régulateur financier du pays de l'UE où la commercialisation du produit est envisagée ;
- le prospectus simplifié sera remplacé par le concept d'"informations clés pour l'investisseur" (document simple donnant aux investisseurs les informations essentielles d'une manière claire et compréhensible) ;
- les fusions entre fonds OPCVM seront facilitées dans le cadre d'une réglementation unique dans l'ensemble de l'Union européenne ;
- la possibilité sera donnée de créer des structures "maître-nourricier", permettant à un fonds (nourricier) d'investir la totalité de ses actifs dans un autre fonds (maître) ;
- les mécanismes de coopération entre les autorités de surveillance nationales seront améliorés.
Si la proposition est adoptée par le Conseil de ministres de l'UE et le Parlement européen au cours du deuxième trimestre de 2009, ces dispositions entreront en vigueur à la mi-2011.

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