[Brèves] Validation de la dissolution du club de supporters "Association nouvelle des Boulogne Boys"

Le Conseil d'Etat valide la dissolution du club de supporters "Association nouvelle des Boulogne Boys", dans un arrêt du 25 juillet 2008 (CE 2° et 7° s-s-r., 25 juillet 2008, n° 315723, Association nouvelle des Boulogne Boys N° Lexbase : A7938D9U). En l'espèce, une association de supporters demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret prononçant sa dissolution. Le Conseil rappelle que, lors des saisons sportives 2006/2007 et 2007/2008, les membres de l'association requérante, dont l'objet est de soutenir le club de football du Paris Saint-Germain (PSG), ont commis, en réunion, en relation ou à l'occasion de rencontres sportives, des actes répétés de dégradations de biens, de violences sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination. En outre, lors du match PSG-Lens, une banderole incitant à la haine et à la discrimination a été réalisée avec le soutien matériel et déployée avec la complicité de l'association. Dans ces conditions, l'auteur du décret attaqué, qui ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts et qui n'était pas tenu d'identifier individuellement les membres de l'association auteurs des agissements mentionnés ci-dessus, a fait une exacte application des dispositions précitées de l'article L. 332-18 du Code du sport (N° Lexbase : L0746HPC). Il n'a, ainsi, pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'association au regard des motifs d'intérêt général qui justifiaient cette mesure.

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