[Brèves] Le retard de réalisation d'une opération immobilière ne peut justifier la suspension de fouilles archéologiques d'intérêt public

Le retard de réalisation d'une opération immobilière ne peut justifier la suspension de fouilles archéologiques d'intérêt public. Telle est la solution dégagée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 25 juillet 2008 (CE 9° et 10° s-s-r., 25 juillet 2008, n° 314707, Ministre de la Culture et de la Communication c/ Société Elite invest N° Lexbase : A7936D9S). Dans cette affaire, la décision attaquée a suspendu, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (N° Lexbase : L3057ALS), l'exécution de l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2007 prescrivant une opération de fouille archéologique préventive sur un terrain pour lequel un permis de construire avait été délivré le 26 janvier 2006 à la société X. La Haute juridiction administrative accueille cette requête. Elle affirme qu'en estimant que la condition d'urgence à prononcer la suspension de l'arrêté litigieux était remplie du seul fait du préjudice économique subi par la société X, en raison du retard à la réalisation de l'opération immobilière autorisée, alors qu'il ressortait du rapport de diagnostic préalable que la réalisation des fouilles prescrites était motivée par l'intérêt public qui s'attache à la mise à jour sur le site concerné d'une sépulture du premier siècle après Jésus-Christ, le juge des référés du tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis.

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