[Brèves] Les partenaires sociaux invités à négocier sur le rôle des comités d'entreprise européens dans la consultation et l'information des travailleurs

La Commission européenne a invité, le 20 février dernier, les partenaires sociaux à négocier sur les comités d'entreprise européens afin d'améliorer leur rôle dans la consultation et l'information des travailleurs au niveau transnational. Après une première phase de consultation, en avril 2004, sur le réexamen de la Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire ou les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (N° Lexbase : L8165AUX), qui a mis au jour la divergence entre les syndicats de travailleurs, favorables à cette révision, et les organisations patronales, qui s'y opposent, cette deuxième phase de consultation de six semaines permet aux représentants syndicaux et patronaux de s'exprimer sur l'actualisation et l'affinement des modalités de fonctionnement de ces organismes, en vue d'une révision de la législation existante. Il s'agit, pour la Commission, de l'une de ses priorités législatives pour 2008.

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