[Brèves] L'AMF invite les émetteurs à suivre la recommandation de l'OICV sur la transparence en matière de référentiel comptable utilisé

Par un communiqué de presse du 12 février 2008, l'AMF suggère aux émetteurs de suivre la recommandation de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur la transparence en matière de référentiel comptable utilisé. Face à la diversité des référentiels utilisés dans le cadre de l'établissement des états financiers, cette recommandation invite les émetteurs à apporter toute la clarté nécessaire sur ceux-ci et leur propose d'élaborer leurs comptes sur la base d'un référentiel IFRS modifié ou adapté. L'OICV les invitent, également, à faire figurer, dans leurs notes annexes, la mention claire du référentiel comptable utilisé, une description des politiques comptables utilisées portant sur les sujets clefs, une indication du lieu où ce référentiel comptable peut être consulté, une déclaration précisant que les états financiers sont conformes aux IFRS de l'IASB, si tel est le cas, et une explication des différences entre le référentiel utilisé et les IFRS de l'IASB, le cas échéant. L'AMF estime que des mentions peuvent être utilement présentées dans la note sur les principes comptables utilisés, comme la conformité des états financiers aux IFRS, telles qu'adaptées par l'Union européenne, l'indication du site internet de la Commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible, la conformité aux IFRS de l'IASB et, si tel n'est pas le cas (c'est-à-dire si l'émetteur a fait du carve out), l'indication explicite de ce fait et la description narrative des différences entre les principes utilisés et les IFRS.

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