[Brèves] Publication au Journal officiel de la loi sur le pouvoir d'achat

La loi sur le pouvoir d'achat, qui avait été adoptée par le Parlement le 31 janvier 2008, vient d'être publiée au Journal officiel du 9 février dernier (loi n° 2008-111 du 8 février 2008, pour le pouvoir d'achat N° Lexbase : L8013H38). Rappelons que ce texte permet, notamment, aux salariés, avec accord de l'employeur de racheter jusqu'au 30 juin 2009 certains jours de repos (RTT ou jours stockés sur un compte-épargne temps) acquis au 31 décembre 2007 et non utilisés, avec une majoration de salaire d'au moins 10 % et une exonération de cotisations sociales dans la limite de dix jours par salarié. Notons, par ailleurs, que cette loi offre aux salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise dans la limite de 10 000 euros, à l'exception de celles investies dans un plan d'épargne retraite collective. Ces sommes seront exonérées de cotisations et d'impôt sur le revenu. Ce texte permet, aussi, aux petites entreprises d'accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1 000 euros à leurs salariés.

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