[Brèves] Nouveau Code du travail... suite

Déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 17 janvier dernier (Cons. const., décision n° 2007-561 DC, du 17 janvier 2008, Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, relative au Code du travail (partie législative) N° Lexbase : A7427D3H), qui rejetait, ainsi, le recours déposé par certains députés de l'opposition, la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 (N° Lexbase : L7792H3Y), ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, relative au Code du travail (partie législative) (N° Lexbase : L6603HU4), a, enfin, pu être publiée au Journal officiel du 22 janvier 2008. Rappelons, en effet, qu'annoncé depuis la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, de simplification du droit (N° Lexbase : L4734GUU), le Code du travail nouveau a été, dans sa partie législative, publié par l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, relative au Code du travail. La loi du 21 janvier dernier permet, ainsi, de lui conférer une valeur législative. Véritable modernisation du code de 1973, la nouvelle version devrait le rendre, selon les propres termes du Gouvernement, "plus lisible" et "plus facilement utilisable", un véritable challenge pour ce code régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés. Le nouveau texte n'en sera pas, pour autant, moins volumineux. Rappelons, enfin, qu'il entrera en vigueur au moment de la publication de la partie réglementaire du code et, au plus tard, le 1er mai 2008.

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