[Brèves] Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux archives

Lors de la séance du mardi 8 janvier 2008, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif aux archives. Ce texte, qui vise à la fois à améliorer la protection des archives et à en faciliter l'accès, s'inscrit dans un mouvement d'ouverture et de transparence. Le Sénat a donc décidé de permettre la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication. En effet, l'amendement adopté par le Sénat permet aux personnes en charge d'archives publiques de mettre en ligne, si elles le souhaitent, des documents communicables, dignes d'intérêt afin de mettre à disposition du plus grand nombre des documents susceptibles d'améliorer la connaissance par le citoyen de l'Histoire politique et administrative de son pays ; de créer un statut pour les archives conservées par les groupements de collectivités territoriales ; de mieux concilier le droit à la vie privée avec le principe de libre communicabilité des archives publiques : le projet de loi réaffirme ce principe et diminue les délais de communication des documents, notamment pour les registres de l'état civil. Actuellement, les actes d'état civil ne sont communicables qu'à l'expiration d'un délai de cent ans. Le projet de loi maintient ce délai pour les naissances et fixe un délai de cinquante ans pour les mariages, que le Sénat a décidé de porter à soixante-quinze ans.

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