[Brèves] Du nouveau sur la recodification du Code du travail

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (ordonnance n° 2007-329, relative au Code du travail (partie législative) N° Lexbase : L6603HU4), qui procède à la recodification de la partie législative du Code du travail, a été adopté au Sénat, le 26 septembre dernier. Le texte doit encore être entériné par l'Assemblée nationale. Rappelons que le Code du travail actuellement en vigueur date de 1973. Or, depuis, le droit du travail a beaucoup évolué. En 30 ans, les textes complétant le droit du travail, le modifiant en profondeur ou l'impactant de façon plus ponctuelle, par de simples dérogations ou adaptations, se sont multipliés. Par ailleurs, certains textes, pourtant très importants, n'ont pas été codifiés. Cette recodification à droit constant répond ainsi à un souci de meilleure accessibilité à la loi. Selon le ministère du Travail, le nouveau Code du travail comprendra 3 652 articles, contre 1 891 dans l'ancien, et 416 caractères en moyenne par article, contre 894 dans l'ancien. De plus, le nouveau code entrera en vigueur en même temps que la partie réglementaire, à savoir le 1er mai 2008, a annoncé le ministère dans un communiqué.

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