[Brèves] L'Europe garantit l'accès au transport aérien des personnes à mobilité réduite

A compter du 26 juillet 2007, entrent en vigueur certaines des nouvelles règles qui donneront aux personnes handicapées ou âgées un accès au transport aérien comparable à celui dont jouissent les autres voyageurs quand ils prennent l'avion depuis un aéroport de l'Union européenne (Règlement n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil, 5 juillet 2006, concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens N° Lexbase : L5608HKW). Le Règlement couvre trois domaines :
- le traitement équitable des personnes à mobilité réduite : pour les vols décollant des aéroports de l'UE, le Règlement interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser les réservations et le transport des passagers en raison de leur mobilité réduite, sauf pour des raisons de sécurité dûment justifiées ;
- l'assistance gratuite dans tous les aéroports de l'UE : à partir du 26 juillet 2008, les aéroports devront offrir un ensemble spécifique de services aux personnes à mobilité réduite ;
- l'assistance à bord : sur les vols partant des aéroports de l'Union, les compagnies aériennes seront obligées de fournir certains services gratuitement, comme le transport des fauteuils roulants ou des chiens d'aveugle. Ces règles entreront également en vigueur le 26 juillet 2008. Il est à noter que seules les dispositions concernant le premier domaine entrent en vigueur le 26 juillet 2007 (communiqué IP/07/1173).

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