[Brèves] L'Autorité des marchés financiers actualise les textes pris pour l'application de son règlement

Les récentes évolutions réglementaires, liées, notamment, à la transposition, dans le règlement général de l'AMF , de la Directive "Transparence" (Directive 2004/109, du 15 décembre 2004, sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé N° Lexbase : L5206GUD), ou encore aux modifications du décret du 23 mars 1967 (décret n° 67-236, sur les sociétés commerciales N° Lexbase : L0729AYN) par le décret du 11 décembre 2006 (décret n° 2006-1566 N° Lexbase : L7100HT7) ont rendu nécessaire une mise à jour des textes pris pour l'application du règlement général. L'AMF a donc procédé à une actualisation de certaines instructions, recommandations et pratiques de marchés admises. Sont ainsi modifiées, l'instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier (N° Lexbase : L0850G8Y), l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne (N° Lexbase : L0237HEI), et l'instruction n° 2006-05 du 3 février 2006 relative aux opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société (N° Lexbase : L8492HHY). S'agissant des autres textes, seule la recommandation de l'AMF relative à la participation des actionnaires aux assemblées générales (N° Lexbase : L4095HII) et la décision du 22 mars 2005 concernant l'acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise (N° Lexbase : L1294G8G) par l'AMF ont été modifiées.

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