[Brèves] Droit coutumier et règles du Coran

Dans un arrêt du 23 mai 2006, la Cour de cassation a apporté des précisions sur l'application des règles de droit coutumier et des règles coraniques dans le cadre d'un litige relatif à l'octroi d'une pension alimentaire (Cass. civ. 1, 23 mai 2006, n° 05-16.809, F-P+B N° Lexbase : A6800DPK). Après s'être mariée à Mayotte selon les coutumes musulmanes, Mme A. avait saisi le Grand Cadi pour faire établir que les jumeaux nés après la séparation d'avec son mari étaient des enfants légitimes et obtenir une pension alimentaire pour ses 6 enfants. M. M. faisait d'abord grief au jugement d'avoir confondu la date de naissance des enfants et d'avoir ainsi modifié l'objet du litige. Mais ce grief est écarté par la Haute juridiction qui rappelle qu'ayant refusé de prononcer le serment décisoire quant à sa non paternité, M. M. reconnaissait sa paternité en vertu des règles du droit coutumier. Le second grief, selon lequel le montant de la pension alimentaire aurait été fixé en fonction de ses seuls revenus sans prise en compte des revenus de l'activité professionnelle de son épouse, ne sera pas davantage retenu. En application du droit coranique, M. M. était, en effet, "tenu d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants indépendamment de la situation personnelle de la mère".

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