[Brèves] Fait nouveau et ouverture du droit à révision

Dans un arrêt du 24 mai 2006, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la notion de fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité susceptible d'ouvrir un droit à révision (Cass. crim., 24 mai 2006, n° 05-86.081, FS-P+F N° Lexbase : A6825DPH). En l'espèce, M. V. sollicitait la révision d'un arrêt de la cour d'assise des Bouches-du-Rhône, en date du 11 juillet 2003, qui l'avait déclaré coupable, notamment, d'avoir facilité la préparation de l'importation illicite de cocaïne du Brésil en France et dont il n'avait pas fait appel. A l'appui de cette demande de révision il faisait valoir que sept autres personnes appelantes des dispositions du même arrêt, les ayant également reconnues coupables des mêmes faits, s'étaient ultérieurement vues déclarées non coupables par la même cour statuant en appel. Après avoir précisé que la complicité reprochée au demandeur supposait l'existence d'un fait principal punissable, la Haute juridiction affirme que la décision d'acquittement de la cour d'assise statuant en appel "constitue, au sens de l'article 622, 4°, du Code de procédure pénale (N° Lexbase : L3995AZY), un fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné". Par conséquent, l'arrêt du 3 juillet 2003 est annulé.

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