Un récent arrêt, rendu le 13 janvier dernier par la cour d'appel de Paris, relatif à la prise en charge de la douleur post-opératoire, mérite d'être mentionné (CA Paris, 1 ère ch., sect. B, 13 janvier 2006, n° 03/19771, M. B. c/ Mme C.
N° Lexbase : A1163DNE). Mme C. a été opérée par le docteur B. qui a réalisé une prothèse totale du genou. Or, selon les rapports d'expertise, les mobilisations de la prothèse, effectuées sous anesthésie générale, ont été très douloureuses et la seule mention "Nubain si souffre" sur l'une des feuilles de surveillance, s'est révélée insuffisante au regard de la pratique médicale actuelle. En effet, il est actuellement établi, notamment en matière de suivi post-opératoire, que tout doit être fait pour prévenir l'apparition de la douleur et que l'efficacité de tout traitement antalgique est bien moindre lorsque cette douleur est déjà installée. En l'espèce, la mauvaise prise en charge de la douleur de la patiente avait eu d'importantes conséquences sur sa rééducation du genou. La cour d'appel de Paris a retenu la responsabilité du médecin pour l'entier dommage subi par sa patiente. A cet égard, elle énonce qu"'
il ressort de ces éléments que la qualité de la rééducation est conditionnée par une bonne prise en charge de la douleur en post-opératoire, qu'en l'espèce, au regard des données acquises de la science, l'insuffisance du traitement a permis à la douleur de s'installer en post-opératoire et que cette douleur a empêché Mme C. de coopérer efficacement à sa rééducation".
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