[Brèves] Appréciation du risque de confusion entre deux marques

La société LPG Systems est titulaire des marques Cellu M6 enregistrées sous plusieurs catégories. Constatant que la chaîne de télévision M6 présentait, dans son émission de téléachat, un appareil dénommé Cellu system, elle a estimé que cette dénomination associée au logo de la chaîne (M6) serait de nature à créer un risque de confusion dans l'esprit du public. Elle a donc assigné la chaîne de télévision en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire. Le tribunal de grande instance l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes. Saisie du litige, la cour d'appel va infirmer dans sa quasi-totalité le jugement. En effet, elle estime que les juges ont, à tort, jugé que la société LPG ne saurait revendiquer un droit privatif sur le terme Cellu au motif qu'elle aurait renoncé à son action contre d'autres sociétés titulaires de marques comportant ce radical. Or, rappelle la cour, la renonciation à un droit ne se présume pas et le titulaire d'une marque en dispose librement de sorte qu'il est en droit de l'opposer ou non à une tierce personne. Pour rechercher si le risque de confusion entre les deux marques est réel, la cour se fonde sur l'article L. 713-3 du Code la propriété intellectuelle (N° Lexbase : L3730ADI) et relève une similitude phonétique et visuelle qui peut induire le public en erreur. Elle retient, en conséquence, le grief de contrefaçon (CA Paris, 4ème ch., sect. A, 22 février 2006, n° 05/02573, SA LPG Systems c/ SA Métropole télévision N° Lexbase : A3517DNL).

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