[Brèves] Agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006

La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006, son règlement, ses annexes et accords d'application, ainsi que le texte de la convention de reclassement personnalisé ont été agréés par trois arrêtés du 23 février 2006, publiés au Journal officiel du 2 mars (arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé N° Lexbase : L8410HGL ; arrêté du 23 février 2006 portant agrément des annexes I à VII, IX, XI et XII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des accords d'application numérotés de 1 à 22 et 24 à 29 relatifs à ladite convention N° Lexbase : L8416HGS ; arrêté 23 février 2006, portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé N° Lexbase : L8417HGT). Rappelons que cette nouvelle convention du 18 janvier 2006 est issue de l'accord du 22 décembre 2005 conclu entre les partenaires sociaux relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (N° Lexbase : L0293HGX).

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