[Brèves] L'entrepreneur doit se renseigner sur la finalité des travaux qu'il accepte de réaliser

L'entrepreneur doit se renseigner sur la finalité des travaux qu'il accepte de réaliser. Telle est la solution dégagée par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 15 février dernier et destiné à paraître au Bulletin (Cass. civ. 3, 15 février 2006, n° 04-19.757, FS-P+B N° Lexbase : A9835DM9). En l'espèce, la société Le Pub littéraire irlandais, créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit, selon devis accepté, confiant la maîtrise d'oeuvre à un architecte. La société et l'architecte ont demandé à une entreprise spécialisée dans le domaine de l'acoustique, d'établir un rapport sur les problèmes posés par l'implantation de ce commerce dans l'immeuble. Cette dernière a rendu deux rapports préconisant les solutions à envisager afin d'éviter toutes nuisances sonores au voisinage. Devant l'ampleur des travaux à envisager pour mettre en oeuvre de telles préconisations, la société a décidé d'arrêter les travaux, suspendant le paiement de ceux réalisés par la société Petit. Elle a, ensuite, engagé une action fondée sur un dol commis par la société Petit et cette dernière a demandé, reconventionnellement, paiement des travaux réalisés. La cour d'appel la déboute de ses demandes retenant que la société maître de l'ouvrage n'avait pas fait connaître à la société Petit les contraintes particulières d'isolation acoustique propres à l'exploitation d'un "pub", et que cette entreprise n'était pas tenue, dès lors qu'un maître d'oeuvre avait la charge de la conception des travaux, de donner des conseils dans un domaine, celui de l'isolation acoustique, échappant à sa spécialité. L'arrêt est censuré par la Haute juridiction au visa de l'article 1147 du Code civil (N° Lexbase : L1248ABT). En effet, selon la Cour, il appartient à l'entrepreneur de se renseigner, même en présence d'un maître d'oeuvre, sur la finalité des travaux qu'il avait accepté de réaliser.

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