[Brèves] Ordonnance du 19 janvier 2006 : actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Parue au Journal officiel du 20 janvier dernier, l'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 vient actualiser et adapter le droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (N° Lexbase : L3935HGT). Ainsi, le Titre Ier s'attache aux dispositions relatives aux instruments financiers, aux services bancaires et de crédits, au démarchage et aux prestataires de services. S'agissant, par exemple, des prestataires de services, il est précisé que, "sont applicables à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna les modifications apportées au code monétaire et financier : 1° En ses articles L. 322-1 (N° Lexbase : L4974DZA) et L. 442-2 (N° Lexbase : L4968DZZ) par le V de l'article 46 de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière [...] et par les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 3 juin 2004 [...] ; 2° En ses articles L. 532-2 (N° Lexbase : L4969DZ3), L. 532-3 (N° Lexbase : L4970DZ4), L. 532-9 (N° Lexbase : L4971DZ7), L. 533-6 (N° Lexbase : L4972DZ8) et L. 542-1 (N° Lexbase : L2856G9N) par les articles 3 à 5 de l'ordonnance du 3 juin 2004 [...]". Le Titre II de l'ordonnance porte, quant à lui, sur les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le Titre III précise, ensuite, les dispositions applicables en matière de virement en provenance ou en direction de l'espace économique européen. Enfin, le Titre IV est consacré aux relations financières avec l'étranger.

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